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28 avril 2022 |
Strasbourg

Suite à l’adoption de la loi Climat et Résilience en juillet 2021 et l’intégration en février 2022 de la mesure dans le code de la construction de l’habitation, tous les propriétaires de logements neufs et anciens devront être en possession d’un carnet d’information de leur logement.

C’est pour répondre à cette obligation que Home ID a développé un carnet d’information du logement (CIL) particulièrement pertinent.

 

Quelques précisions sur les obligations

Le carnet d’information est établi à l’occasion de l’achèvement de la construction pour le neuf et pour les logements ayant fait l’objet de travaux impactant significativement la performance énergétique à partir du 1er janvier 2023, que ces derniers aient fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable ou qu’ils aient fait l’objet d’une acceptation de devis.

L’objectif recherché est d’informer les futurs acquéreurs des travaux effectués et ceux qui sont à prévoir pour améliorer les performances énergétiques de leurs habitations. Il aura également pour but de permettre aux habitants de mieux utiliser leurs équipements et de mieux entretenir leur logement. Il doit amener à augmenter les comportements vertueux et de réaliser des économies d’énergie. À partir du 1er janvier 2023, l’État imposera aux propriétaires de logements neufs et anciens d’être en possession d’un carnet d’information du logement.

Parmi les informations qui devront y figurer,

  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements, lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
  • Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été établis.

La charge d’établir et de mettre à jour ce CIL incombe aux propriétaires des logements.

 

La proposition de Home-ID

Home-ID a été créée en 2020 par Frédéric Kloepfer. Fort de ses 14 années d’expériences dans la maitrise d’œuvre, l’idée lui est venue de mettre en place une solution simple et complète pour aider professionnels et particuliers à répondre à l’obligation réglementaire. Cette solution a été développé en partenariat avec des professionnels du bâtiment, des industriels, des agences immobilières, des diagnostiqueurs, afin que l’ensemble des éléments nécessaires soient contenus dans un seul et unique support : Le Carnet d’Information du Logement.

Fort du soutien financier obtenu de la part de la Région Grand Est et avec l’aide du Pôle Fibres Energivie qui a labellisé le projet, il a pu mettre sur le marché avant 2023 deux premiers carnets en version non numérique : Un Neuf pour les maisons construites après 2013 et un Ancien pour les maisons datant d’avant 2013.

Ces documents de 80 pages environ ont été conçus pour être une aide tant pour les propriétaires du logement que pour les personnes qui interviennent dans l’habitation. Ils regroupent les éléments techniques et administratifs nécessaires pour établir un état des lieux clair du logement et faciliter les réflexions sur de futurs travaux de rénovation énergétique, voire pour établir le diagnostic énergétique du logement. Ils rendent également plus aisés les démarches, notamment administratives futures.

Ainsi sont centralisés au même endroit, l’ensemble des informations relatives aux matériaux ou aux équipements ainsi que les informations relatives au fonctionnement de chacune des parties et composantes du logement mais aussi le suivi des travaux précédemment effectués et la traçabilité des entreprises et artisans qui sont intervenus pour l’amélioration énergétique.

La jeune entreprise envisage de commercialiser les carnets directement auprès des particuliers via la vente en ligne, via un réseau de professionnels revendeurs ainsi que via la distribution dans les commerces tels que les librairies ou les grandes surfaces de bricolage. Home-ID vise également la vente auprès des entreprises de construction ou des artisans de la rénovation pour lesquels la fourniture et le remplissage des carnets auprès de leur clientèle constituent des arguments de différentiation non négligeables. Pour eux, le carnet peut aussi favoriser la fidélisation de la clientèle et rendre plus fluide la mise en œuvre de futures interventions.

Actuellement en pré-commande, la vente des carnets physiques devrait débuter au deuxième semestre. Pour le moment, l’entreprise réalise un travail de sensibilisation des professionnels.

La société travaille également à la mise au point d’un carnet numérique qui sera bientôt en test.

Découvrez et précommander dès maintenant votre CIL sur : https://www.home-id.fr/pre-commande/