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04 septembre 2015 |
Strasbourg

Le 22 juillet dernier, la loi sur la transition énergétique a été votée. Cette dernière rappelle la place prépondérante du bâtiment dans la réussite de cette transition et donne un coup d'accélérateur aux bâtiments à énergie positive. Elle ré-affirme la nécessité de l'innovation dans le secteur du bâtiment.

Dès 2010, Le Pôle, convaincu de la nécessité d'agir collectivement et d'encourager la recherche développement collaborative a placé le sujet du BEPOS a été au cœur de son action. Etre adhérent du Pôle est plus que jamais un atout majeur pour les entreprises. C'est la possibilité, de rejoindre une communauté de professionnels et de chercheurs agissant pour diminuer l'impact environnemental des bâtiments, de bénéficier des outils et des services du Pôle pour faciliter le développement et l'accès au marché des innovations.

Le titre II de la loi est spécifiquement dédié aux bâtiments et accorde une place prépondérante aux bâtiments à énergie positive.  En effet, il pose pour objectifs :

  • De favoriser l’innovation dans les domaines de l’énergie et du bâtiment ;
  • De réduire de la consommation finale de 50% en 2050 avec notamment des économies dans le secteur du bâtiment ;
  • Que toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales fassent preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et qu'elles soient, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale ;
  • Que les collectivités territoriales puissent bonifier leurs aides financières ou octroyer prioritairement ces aides aux bâtiments à énergie positive ;
  • De mettre en place un décret en Conseil d’État afin de définir les exigences auxquelles doit satisfaire un bâtiment à énergie positive ;
  • De proposer de nombreux appels à projets et à manifestation d’intérêt : méthaniseurs, photovoltaïque, installations avec stockage, installations produisant de l’électricité pour la filière biomasse, la mobilisation de la ressource bois, pour l’éolien flottant un appel à projet sur des fermes pilotes, etc. Jusqu’à présent, 109 projets ont été soutenus pour des démonstrateurs technologiques liés à la transition énergétique, pour un montant total de 837 M€.

Consulter la loi